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Version française > Présentation > Statuts et réglements intérieurs

Statuts et réglements intérieurs - Instances et fonctionnement de l’équipe

1 Instances décisionnelles

1.1 La direction de l’ER
La direction est assurée par le comité de pilotage (CP) comprenant un représentant (le responsable ou son suppléant) de chacune des 3 structures fondatrices et constitutives de l’équipe :

• Département de santé publique
• Département des sciences de l’éducation
• Département universitaire de médecine générale
• Et le directeur de l’ER s’il ne fait pas partie des 3 structures fondatrices.

Le CP est une structure décisionnelle qui statue sur la stratégie scientifique et pédagogique de l’équipe de recherche et qui assure le fonctionnement de cette ER. Il se réunit une fois par mois. Il prend ses décisions à l’unanimité.
Le Conseil de l'équipe de recherche (CER) désigne un de ses membres universitaires enseignants-chercheurs comme directeur/directrice de l’ER, les deux (ou trois) autres membres étant directeurs/directrices adjoint(e)s.
Le directeur représente l’ER auprès des instances de l’Université et du Ministère en charge de l’enseignement supérieur, et dans toutes autres commissions ou toutes les manifestations pertinentes. Il peut déléguer sa fonction de représentation aux directeurs/directrices adjoint(e)s.
Le porteur du projet quinquennal sera désigné par le CER.

1.2 L’Assemblée générale (AG)

Elle réunit l’ensemble des membres de l’ER. Elle est convoquée au moins une fois par an.

Elle se prononce sur la politique scientifique, les orientations et bilans budgétaires. Elle élit les membres du CER.
La convocation est adressée (par courriel ou par voie postale) 15 jours avant la date de l’AG, avec un ordre du jour. L’AG vote les décisions, à la majorité absolue. Un membre peut être représenté au travers d’une procuration. Une personne présente physiquement ne peut détenir plus de 2 procurations.


1.3 Un conseil de l’équipe de recherche (CER)


• Composition :

o les membres du CP
o 1 membre par structure fondatrice de l’équipe
o 2 chercheurs en éthique
o 1 représentant des autres champs disciplinaires (+1 suppléant)
o 2 représentants des doctorants.

Il élit le directeur à la majorité des présents et représentés.
• Le CER est une structure en appui du CP, donnant des avis dans les domaines scientifiques (recherche : stratégie, axes de développement, dossiers des candidats et critères de sélection, politique de publication…), pédagogiques (enseignements) et organisationnels (réunion des doctorants….).

• Il se réunit au moins 3 fois par an. La convocation est adressée (par courriel) 15 jours avant la date de la réunion du CER, avec un ordre du jour.

Il examine les candidatures des nouveaux doctorants et émet un avis.

2 Instances collaboratives et partenariats

2.1 Une instance consultative des partenaires professionnels (ICPP)
• Regroupant des représentants des organisations professionnelles du champ de l’éducation, de la santé ou de l’éthique (invités à l’AG).
• Les organisations siégeant dans ce conseil donnent leur point de vue et leur avis sur les orientations de l’équipe de recherche. Les organisations sont force de proposition. Ce conseil facilite la recherche translationnelle.
• L'ICPP se réunit au moins 1 fois par an.

2.2 Liens et partenariats avec d’autres équipes de recherche
Des partenariats explicites seront développés avec certaines équipes de recherches nationales ou internationales.

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